Pourquoi l'Architecte est le seul professionnel habilité à exercer la Maîtrise d'Oeuvre en son nom propre

Explications

Lorsque vous envisagez de construire, rénover ou transformer un bâtiment, il est crucial de comprendre le rôle de l'architecte et sa position unique dans le domaine de la maîtrise d'œuvre. Souvent, les termes "architecte" et "maître d'œuvre" peuvent sembler interchangeables, mais ils revêtent des significations et des responsabilités spécifiques. Nous allons vous expliquer pourquoi l'architecte est le seul professionnel habilité à exercer la maîtrise d'œuvre en son nom propre et pourquoi, par définition, un architecte est maître d'œuvre.

Questions fréquentes

  • Qu'est-ce que la Maîtrise d'Oeuvre ?

    La maîtrise d'œuvre fait référence à l'ensemble des responsabilités assumées pour concevoir, coordonner et superviser la réalisation d'un projet de construction. Cela inclut la conception des plans, le choix des matériaux, la gestion des délais et des budgets, ainsi que la coordination des différents intervenants sur le chantier. En d'autres termes, le maître d'œuvre est le chef d'orchestre qui s'assure que le projet se déroule conformément aux attentes du client.

  • Le rôle de l'Architecte

    Un architecte est un professionnel diplômé et certifié, ayant suivi une formation rigoureuse en architecture. Cette formation couvre non seulement la conception esthétique et fonctionnelle des bâtiments, mais aussi les aspects techniques, réglementaires et environnementaux. En France, la profession d'architecte est strictement réglementée et protégée par la loi.

Pourquoi l'Architecte est le seul habilité à exercer la Maîtrise d'Oeuvre ?

  • 1. Formation et Compétence

    Les architectes possèdent une formation académique et professionnelle qui leur permet de maîtriser tous les aspects d'un projet de construction. Leur expertise s'étend de la conception initiale à la réalisation finale, en passant par la gestion des aspects techniques et réglementaires.

  • 2. Protection du Public

    La réglementation de la profession d'architecte vise à protéger le public en garantissant que les projets de construction sont réalisés par des professionnels qualifiés. Cette protection inclut des garanties de sécurité, de durabilité et de conformité aux normes en vigueur.

  • 3. Responsabilité Légale

    En tant que maîtres d'œuvre, les architectes assument une responsabilité légale pour la qualité et la conformité des travaux réalisés. Ils sont tenus de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle, ce qui offre une protection supplémentaire aux clients. Ils sont inscrit à l’Ordre des Architectes. Pour s’inscrire a l’ordre et signer ses projets il doit OBLIGATOIREMENT être titulaire de son diplôme d’HMONP (Habilitation à la Maitrise d’Oeuvre en son Nom Propre).

  • 4. Coordination Globale

    L'architecte, en tant que maître d'œuvre, est le point de contact central pour tous les aspects du projet. Il coordonne les différents intervenants, tels que les ingénieurs, les entrepreneurs et les artisans, assurant une cohérence et une synergie entre toutes les parties impliquées.

  • L'Architecte en tant que Maître d'Oeuvre

    Par définition, un architecte est maître d'œuvre parce qu'il a la compétence et l'autorité nécessaires pour diriger et superviser un projet de construction. Lorsqu'un client engage un architecte, il bénéficie non seulement de son expertise en conception, mais aussi de ses capacités à gérer et coordonner l'ensemble du projet. Cela garantit une réalisation harmonieuse et conforme aux attentes et aux normes.

L'architecte est le seul professionnel habilité à exercer la maîtrise d'œuvre en son nom propre en raison de sa formation spécialisée, de sa compétence reconnue, et de sa responsabilité légale. En tant que maître d'œuvre, l'architecte assure une gestion globale et cohérente du projet de construction, garantissant sécurité, qualité et satisfaction du client. Faire appel à un architecte, c'est choisir un partenaire de confiance pour réaliser vos projets de construction avec excellence et tranquillité d'esprit.

  • Quelle différence entre architecte et maître d’œuvre ?

    Un maître d’œuvre est un professionnel du bâtiment dont le rôle est de :

     - Concevoir un projet

     - Assurer les études nécessaires

     - Gérer le suivi et la coordination des travaux

    Ainsi, un architecte est par définition un maître d’œuvre (MOE). Toutefois, à la différence de la profession d’architecte, celle de maîtrise d’œuvre n’est pas règlementée. De ce fait, les maîtres d’œuvre peuvent ne pas être défini comme archi, alors qu’un architecte est toujours maître d’œuvre. Originellement, il s’agit davantage d’un rôle dans une organisation ou d’une fonction plutôt que d’une profession à proprement parler.

  • Quelle est la mission de l’architecte ?

    Un architecte est un professionnel du bâtiment. La profession d’architecte fait partie de ces professions règlementées (tel que le métier d’avocat ou médecin). Il doit être diplômé d’un diplôme d’état en architecture pour pouvoir exercer en tant que tel et s’engage à respecter le code déontologique de la profession. De plus, s’il souhaite travailler en tant qu’indépendant, il devra souscrire à certaines assurances et disposer d’une Habilitation à la Maîtrise d’Œuvre en Nom Propre (HMONP).

    Ses missions sont vastes et peuvent énormément varier d’un projet à un autre. En effet, certains professionnel de l’achitecture vont être spécialisés sur une typologie de projet en particulier (patrimoine, établissement public, rénovation…) quand d’autres auront une approche plus généraliste. Toutefois, de manière générale ses missions peuvent être les suivantes :

     - Accompagnement et conseil de son client

     - Définition des partis pris esthétiques du projet architectural

     - Conception et mise au point technique du projet architectural (aussi bien sur les aménagements intérieurs qu’extérieurs d’un bâtiment)

     - Demande du permis de construire et prise en charge de toute autre démarche administrative

     - Définition d’un planning des travaux

     - Rédaction du cahier des charges techniques du projet (CCTP pour DCE notamment) et élaboration des plans

     - Organisation et gestion de la consultation d’entreprises ou appel d’offres

     - Sélection des entreprises, analyse des chiffrages et suivi financier du projet

     - Pilotage et coordination des artisans et entreprises pendant la réalisation des travaux

     - Assurer le suivi des règles de sécurité pendant toute la phase de chantier

     - Assurer la gestion du chantier jusqu’à la livraison du projet 

  • Pourquoi faire appel à un architecte ? Quel est le rôle d’un architecte ?

    Un architecte peut intervenir sur tous types de projets de construction, rénovation ou réhabilitation, aussi bien en marché privé que marché public peu importe la nature de l’ouvrage (maison individuelle, logement collectif, bâtiment tertiaire…).

     

    Il est obligatoire de faire appel à un professionnel de l’architecture pour tous projets nécessitant un de permis de construire. Il va être choisi et missionné par un client, également appelé maître d’ouvrage (MOA) sur ou une ou plusieurs phases de son projet. Son rôle peut énormément varier d’un projet à un autre. Toutefois, voici de manière générique les raisons pour lesquelles il est important de faire appel à un architecte :

     - Guider son client dans la communication et l’explication de ses idées

     - Obtenir les autorisations administratives et représenter les intérêts de son client et de son projet auprès de différents acteurs (élus, promoteurs entrepreneurs, banquiers…)

     - Travailler à la conception et à la mise au point architecturale du projet

     - Rédiger le cadre juridique et technique nécessaire à la réalisation des travaux

     - Assurer le suivi des travaux jusqu’à la livraison du projet

  • Qui peut faire appel à un architecte ?

    Tout le monde ! En effet, tout le monde peut faire appel à un architecte dans le cadre d’un projet professionnel ou personnel. Ainsi il peut s’agir aussi bien de :

     - Un particulier pour la construction ou la rénovation de son logement

     - Une copropriété pour la réhabilitation ou l’entretien des parties communes d’un logement collectif

     - Un promoteur immobilier dans le cadre de son activité de promotion immobilière

     - Un acteur public (élu local, collectivité, ministère…) pour construire ou améliorer des équipements collectifs

     - Un industriel pour construire un nouveau lieu de production ou améliorer la productivité ou l’efficacité d’un lieu ou entrepôt déjà existant

     - Un agriculteur pour la création ou la modernisation de son exploitation

     - Un commerçant

     - Un hôtelier ou restaurateur

  • Sur quelle étape d’un projet l’architecte intervient-il ?

    Selon s’il s’agit d’un projet de construction ou de rénovation, certaines missions ne seront pas forcément requises. Néanmoins, voici les différentes étapes sur lesquelles un architecte peut intervenir, peu importe la nature des travaux :

     - L’étude de faisabilité : il s’agit de l’analyse du bâtiment existant pour une rénovation ou réhabilitation ou bien du terrain pour une construction

     - La phase d’Esquisse : l’architecte commence à définir les premières intentions architecturales et partis pris esthétiques ainsi que la volumétrie via des plans et des documents graphiques établis à l’échelle de 1/500ème

     - L’Avant-Projet (APS, APD) : c’est la précision technique de ce qui aura été validé en phase d’esquisse à l’échelle de 1/200e (0,5cm / m) à 1/100e (1cm / m). Le professionnel de l’architecture va pouvoir travailler sur un pré-chiffrage ainsi qu’un planning prévisionnel

     - La demande de Permis de construire

     - Le PRO : également appelée Projet de Conception Général cette étape vient préciser ce qui a été validé en phase d’AVP (Avant-Projet). Tous les éléments techniques sont détaillés et bien définis.

     - La rédaction du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) et de toutes ses pièces techniques (CCTP, DPGF…) et administratives (CCAP, Acte d’Engagement, Règlement de Consultation…). C’est le début de la consultation d’entreprises

     - La mise au point des marchés de travaux : cette étape correspond à la consultation d’entreprises, ou appel d’offres. L’architecte assiste la MOA dans l’analyse des offres des entreprises pour sélectionner la plus pertinente.

     - La phase de Visa : durant cette étape l’architecte devra contrôler la conformité des études d’exécution réalisées par les entreprises ainsi que leurs recommandations en matière de mise en œuvre, matériaux… Puis donner son accord c’est à-dire son visa lorsque cette étude est validée

     - La Direction de l’exécution des contrats de travaux

     - L’assistance aux opération de Réception

     - La rédaction des ouvrages exécutés

  • Dans quels cas est-il obligatoire de faire appel à un architecte ?

    Il est obligatoire de faire appel à un architecte :

     - Si le projet de la maîtrise d’ouvrage nécessite un permis de construire (sauf dérogations prévues par l’article 4 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture)

     - Si le projet prévoit une surface supérieure à 150m² ou si une extension a pour effet de porter l’ensemble après travaux au-delà de 150 m² (article 82 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine).